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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Qu'est-ce que l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) ? »
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particulier
Question Réponse
« Dans quels cas puis-je opter pour le prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu ? »
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particulier
Question Réponse
« Comment puis-je contester mon avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ? »
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particulier
Question Réponse
« Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr »
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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particulier
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professionnel
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collectivite
Actualité
« Mon entreprise est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu. Quand dois-je déposer ma déclaration de résultat ? »
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professionnel
Question Réponse
« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022 »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...
Actualité